Termes et Conditions Générales
Ce site est opéré par l’entreprise « EMERARA SAS ». Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@objectif-sommeil.comou par courrier physique à : 10 place des arcades, 06250 Mougins
Numéro de TVA : FR00904462819
ARTICLE I
Les produits et services offerts par EMERARA SAS ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques ou professionnels, de plus, ceux-ci doivent uniquement être utilisés à des fins personnelles.
EMERARA SAS ne peut être tenu responsable en cas de perte financière ou en cas de résultats insatisfaisants.
ARTICLE II
Le développement d’une entreprise peut être une affaire très rentable, mais peut également entraîner un risque financier.
De par son adhésion aux produits/services offerts par EMERARA SAS, ou de par sa fréquentation du site web, le client reconnaît que EMERARA SAS ne peut être tenu responsable de risques financiers inhérents au développement ou à l’exploitation d’une entreprise.
EMERARA SAS ne peut, en aucun cas, garantir le succès ou les gains de ses clients et ne peut pas être tenu responsable en cas de perte financière.
ARTICLE III
Le client de EMERARA SAS accepte de ne porter aucun préjudice moral ou légal sur le site dans l’hypothèse où ses résultats financiers personnels lui sont insatisfaisants. EMERARA SAS décline toute responsabilité en cas de dommage quelconque subi à la suite de l’utilisation d’un produit ou service EMERARA SAS.
ARTICLE IV
De par son adhésion, le client s’abstient de toute forme de dénigrement à l’égard deEMERARA SAS. Le dénigrement est défini comme le fait de jeter publiquement le discrédit sur l’entreprise ou les produits ou services. EMERARA SAS se réserve le droit de poursuivre en justice l’auteur de commentaires qui pourraient porter atteinte à l’entreprise.
ARTICLE V
Ce site web est exploité par la société « EMERARA SAS ». Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@objectif-sommeil.comou par courrier : 10 place des arcades, 06250 Mougins
ARTICLE VII
Ces Conditions générales ont été mises à jour le 22 mai 2023.
ARTICLE XIII – LOI APPLICABLE
Le visiteur ou adhérant EMERARA SAS consent à se soumettre à la juridiction du for du siège de l’entreprise.